Parcourez notre FAQ Spécial Défibrillateur et défibrillation

Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+®, avec son module de télésurveillance du défibrillateur qui transmet automatiquement des alertes en cas de défaut, permet à l’exploitant de limiter sa responsabilité en cas de défaillance du défibrillateur.

JO Sénat du 11/06/2015

Réponse du ministère de l’Intérieur publiée à une question écrite n°14825 de M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure attirant l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la responsabilité des communes en matière d’accès aux défibrillateurs : « Ainsi, dans le cas des défibrillateurs cardiaques, les conséquences d’une défaillance imputable à l’appareil ne pourraient engager la responsabilité du maire que si celui-ci n’a manifestement pas accompli les démarches nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’installation et l’entretien par un professionnel »

Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+®, avec son module de télésurveillance du défibrillateur qui transmet automatiquement des alertes en cas de défaut, permet à l’exploitant de limiter sa responsabilité en cas de défaillance du défibrillateur.

JO Sénat du 11/06/2015

Réponse du ministère de l’Intérieur publiée à une question écrite n°14825 de M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure attirant l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la responsabilité des communes en matière d’accès aux défibrillateurs : « Ainsi, dans le cas des défibrillateurs cardiaques, les conséquences d’une défaillance imputable à l’appareil ne pourraient engager la responsabilité du maire que si celui-ci n’a manifestement pas accompli les démarches nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’installation et l’entretien par un professionnel »

Les défibrillateurs sont des matériels médicaux de classe IIb (classe III à partir de mai 2020) soumis à une obligation de maintenance.

L’exploitant peut choisir d’entretenir lui-même son défibrillateur et les consommables et assume alors la responsabilité juridique en cas de problème lors de l’utilisation. En cas de non fonctionnement du défibrillateur lors d’une utilisation l’exploitant s’expose à un risque pénal.

Les taux de défaut de certains parcs pouvant être supérieur à 40% il est vivement conseillé de souscrire un contrat de maintenance incluant le changement des consommables et, comme le recommande l’ERC un contrat d’intervention sur site. A titre d’exemple, selon l’ANSM, les électrodes sont responsables de 29% des pannes et ne sont pas testées par la majorité des défibrillateurs. Ainsi, hormis pour le Cardiac Science G5 qui teste le bon fonctionnement de ses électrodes, l’exploitant n’aura jamais la garantie que les électrodes sont fonctionnelles.

De même, mis à part le Cardiac Science G5, les DAE n’utilisent pas de voyant d’état électromagnétique. Ainsi un défaut de batterie empêchera le voyant d’état de se mettre en défaut et le non fonctionnement du DAE ne sera pas forcément connu.

Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+®  intègre par ailleurs un module de télésurveillance du défibrillateur et de ses consommables ainsi qu’un contrat d’intervention sur site. Le défibrillateur, les électrodes et la batterie sont testés quotidiennement (test de présence et de fonctionnement) et nos techniciens sont automatiquement alertés en cas de défaut. Ils pourront ainsi intervenir sans attendre la prochaine visite annuelle.

Les Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) sont des appareils médicaux de haute technologie utilisant des consommables à durée de vie limitée.

Du fait de la classification matériel médical de classe IIb un entretien annuel est obligatoire.

Le défibrillateur connecté Locacoeur GAD+ disposant d’une technologie de transmission automatique des défauts sans équivalent, notre personnel peut intervenir dès l’apparition d’un problème technique sans que l’exploitant n’ait à nous prévenir. Ainsi en cas de défaut ou dégradation le défibrillateur ne reste pas hors d’état de fonctionnement jusqu’à ce que l’exploitant se rende compte du problème ou lors de la visite annuelle suivante. Les tests quotidiens permettent d’identifier tout problème du défibrillateur, du matériel de communication (absence de signal), de la batterie et des électrodes et sont relayés sur un serveur sécurisé. L’exploitant peut ainsi s’appuyer sur Locacoeur pour prendre en charge l’entretien, l’intervention en cas de défaut, la matériovigilance.